Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LEDENISHOP.FRDernière mise à jour : 5 mars 2026ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONLes présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet www.ledenishop.fr (ci-après « le Site »), exploité par :DAVID FAY – LEDENISHOP.FR19 rue Jean Solvain – 43000 Le Puy-en-Velay, FranceSIRET : 80535923900037RCS : Le Puy A 805 359 239TVA intracommunautaire : FR80535923900037Email : contact@ledenishop.frTéléphone : 07 49 34 98 47Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.ARTICLE 2 – PRODUITSLes produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, dimensions) peuvent exister entre les photos et le produit réel.Le vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment, sans préavis.ARTICLE 3 – PRIXLes prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.ARTICLE 4 – COMMANDEL'acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :1. Sélection des produits et ajout au panier2. Vérification du contenu du panier3. Identification ou création d'un compte client4. Choix du mode de livraison5. Choix du mode de paiement6. Validation de la commande et acceptation des CGV7. Confirmation de la commande par emailLa vente est définitivement conclue après l'envoi de la confirmation de commande par email.Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.ARTICLE 5 – PAIEMENTLe paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :- PayPal- Paiement en 4 fois sans frais via PayPalLe paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire ou PayPal. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.ARTICLE 6 – LIVRAISONLes produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.Délais de livraison : Les délais indicatifs sont de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande. La livraison peut être offerte à partir d'un certain montant de commande.Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.À la réception, l'acheteur doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur dans les 48 heures suivant la réception.ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATIONConformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à contact@ledenishop.fr ou par courrier à l'adresse du vendeur.Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de livraison ou de la preuve d'achat.Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur imputable au vendeur.Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.Produits exclus du droit de rétractation :- Produits alimentaires ouverts ou périmés- Articles personnalisés ou sur mesure- Produits d'hygiène descellésARTICLE 8 – GARANTIESTous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).Garantie légale de conformité : En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, l'acheteur peut obtenir un remboursement.Garantie des vices cachés : L'acheteur peut retourner le produit et obtenir un remboursement en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage.Pour toute réclamation au titre des garanties, contacter le vendeur à contact@ledenishop.fr.ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉLe vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du Site est interdite sans autorisation préalable du vendeur.ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLESLes données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le vendeur à contact@ledenishop.fr.ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGESEn cas de litige, l'acheteur peut s'adresser au vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.L'acheteur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odrARTICLE 13 – DROIT APPLICABLELes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.