CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LEDENISHOP.FR

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet www.ledenishop.fr (ci-après « le Site »), exploité par :

DAVID FAY – LEDENISHOP.FR
19 rue Jean Solvain – 43000 Le Puy-en-Velay, France
SIRET : 80535923900037
RCS : Le Puy A 805 359 239
TVA intracommunautaire : FR80535923900037
Email : [email protected]
Téléphone : 07 49 34 98 47

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures (couleur, dimensions) peuvent exister entre les photos et le produit réel.

Le vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L'acheteur passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification ou création d'un compte client
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Validation de la commande et acceptation des CGV
7. Confirmation de la commande par email

La vente est définitivement conclue après l'envoi de la confirmation de commande par email. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d'une commande antérieure, ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• PayPal
• Paiement en 4 fois sans frais via PayPal

Le paiement est sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement par l'organisme bancaire ou PayPal. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Délais de livraison : Les délais indicatifs sont de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande. Ils sont indiqués au client avant la validation de la commande. La livraison peut être offerte à partir d'un certain montant de commande.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure. À la réception, l'acheteur doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Fonctionnalité en ligne de rétractation (Art. L.221-21 du Code de la consommation) :

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation (Directive UE 2023/2673, applicable depuis le 19 juin 2026), le Site met à disposition une fonctionnalité numérique permettant d'exercer le droit de rétractation directement en ligne :

1. Se connecter à l'espace client (rubrique « Mon compte » sur www.ledenishop.fr)
2. Accéder à la section « Commandes »
3. Cliquer sur le bouton « Rétractation » sur la commande concernée (disponible 14 jours après réception)
4. Remplir le formulaire (numéro de commande, articles concernés)
5. Valider en cliquant sur « Confirmer la rétractation »

Un accusé de réception automatique sera envoyé par email précisant la date et l'heure d'enregistrement — ce document constitue la preuve légale de la rétractation.

Pour exercer ce droit, l'acheteur peut également contacter le vendeur par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse de l'Article 1.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de livraison ou de la preuve d'achat. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'article défectueux ou d'erreur imputable au vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Produits exclus du droit de rétractation :

• Produits alimentaires ouverts ou périmés
• Articles personnalisés ou sur mesure
• Produits d'hygiène descellés

ARTICLE 8 – GARANTIES

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, l'acheteur peut obtenir un remboursement.

Garantie des vices cachés : L'acheteur peut retourner le produit et obtenir un remboursement en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage.

Pour toute réclamation au titre des garanties, contacter le vendeur à [email protected].

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du Site est interdite sans autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le vendeur à [email protected].

ARTICLE 12 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur peut s'adresser au vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande.

L'acheteur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.